Commission Des Usagers :
La Commission des Usagers (CDU), créée par la loi de 2002, veille au respect des droits
des usagers, facilite leurs démarches et améliore leur prise en charge. Elle inclut des
représentants des usagers, des professionnels de santé, la direction, et, si besoin,
des experts ou personnes qualifiées.
Représentants Des Usagers :
Ils jouent un rôle essentiel au sein des établissements de santé et des instances publiques.
Véritables porte-parole, ils veillent à ce que les attentes des patients soient entendues et
prises en compte. Engagés dans la défense des droits des usagers, Ils agissent comme
médiateurs, établissant un lien entre ces derniers, les professionnels de santé et la direction de
l’établissement, tout en promouvant des pratiques plus humaines. Membres d’associations
agréées, ils redonnent une dimension solidaire aux organisations, n’hésitant pas à intervenir
fermement lorsque cela est nécessaire. Leur engagement contribue à une prise en charge plus
juste, respectueuse et accessible à tous.
Actuellement, nous sommes à la recherche d’un représentant des usagers. À ce titre, nous lançons un appel à candidatures afin de permettre aux personnes intéressées de s’impliquer et de faire entendre la voix des usagers.
Vous devez être membre d’une association d’usagers agréée au niveau régional ou national.
Membres de la CDU :
Président de la CDU : Emmanuelle MACHABERT
Vice-Président : Dr Eric PEYROUSE
Représentant des usagers : A pourvoir
Médiateur médical: Dr Eric PEYROUSE
Médiateur médical suppléant : Dr Valérie BAUMIER
Médiateur non médical : Dylla MATI (Référente Personnes Handicapées)
Médiateur non médical suppléant: Audrey GOURHEUX (Référente laïcité, Bientraitance)
Responsable HAD : Audrey LAFONT
Représentant du personnel paramédical HAD : Aurélie REYNIER
Responsable SSIAD : Catherine ALTOUNIAN
Représentant du personnel SSIAD : Samara BARA
Responsable SAD : Martine CHOVET
Représentant du personnel SAD : Stéphane BELIN
Représentant des bénéficiaires SAD : François BARETTE
Adjointe de Direction : Nathalie SANGIARDI (Référente Identitovigilance)
Assistante Qualité et Gestion des Risques : Eva MARTIN
Référente Cellule des Réclamations : Isabelle GEEL
Vous pouvez contacter la CDU et les RU directement sur le site internet de l’établissement, rubrique « Nous contacter » ou par mail :
– Membres de la CDU : cdu@soins-assistance.org
– Représentants des usagers : representantsdesusagers@soins-assistance.org
Nous recherchons des personnes motivées, prêtes à contribuer à une structure engagée au quotidien. Si vous souhaitez évoluer dans un environnement bienveillant, collaboratif et orienté service, nous serions ravis d’en savoir plus sur votre parcours et vos ambitions.
Personne de confiance :
En application de la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, lors de toute hospitalisation, l’établissement met le patient en mesure de désigner une personne de confiance dans l’hypothèse où ce même patient serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.
Cette désignation vaut pour toute la durée de l’HAD. Vous pouvez révoquer cette désignation à tout moment et dans ce cas, vous vous engagez à en informer par écrit l’établissement.
Par ailleurs, il est important de nous communiquer les coordonnées d’une personne à prévenir en cas de nécessité.
Les directives anticipées :
La loi Léonetti a donné le droit à toute personne de rédiger ses directives anticipées. Ces dernières recueillent vos souhaits concernant les décisions médicales à prendre, dans l’hypothèse où vous seriez un jour dans l’incapacité de vous exprimer. Même si envisager à l’avance cette situation est toujours difficile, il est important de prendre le temps d’y réfléchir. La loi Claeys Léonetti de 2016 est venue renforcer leur rôle.
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Si vous avez rédigé des directives anticipées, il est important de les communiquer à l’équipe soignante qui les intégrera dans votre dossier patient. Si vous souhaitez rédiger vos directives anticipées, vous pouvez en faire la demande auprès de l’équipe soignante lors de votre HAD. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Elles peuvent être annulées ou modifiées à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives anticipées soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.
Données personnelles :
Dans le cadre de votre prise en charge au sein de notre établissement certifié par la Haute Autorité de Santé (HAS), nous portons un intérêt majeur à la protection de la vie privée et des données personnelles de nos patients.
Soins Assistance – Immeuble le Plein Ouest, 1 Rue Albert Cohen – 13016 Marseille, est le responsable du traitement des données personnelles des patients.
L’établissement utilise plusieurs logiciels spécifiques dénommés DOMILink, Mobisoins V2 et GéoSoin (Dossier Patient Informatisé), permettant d’assurer votre suivi administratif et médical ainsi que l’analyse de l’activité de l’établissement (PMSI).
L’accès et le traitement des données personnelles des patients sont effectués uniquement par le personnel habilité. Les différents utilisateurs n’ont accès qu’aux données personnelles dont ils ont besoin pour l’exécution de leurs tâches ou dans le cadre de leur fonction. L’ensemble du personnel est tenu au secret professionnel et à une obligation de confidentialité.
Les données personnelles des patients traités par l’établissement sont les suivantes :
Ces données sont ainsi traitées sous la responsabilité de notre établissement, conservées pour une durée de 20 ans (ou à minima jusqu’à votre vingt-huitième anniversaire), conformément à l’article R 1112-7 du Code de la Santé Publique. Elles sont collectées directement auprès de vous lors de votre prise en charge.
La finalité du traitement de ces données personnelles des patient(e) est :
Certaines de ces finalités sont strictement encadrées par l’obtention du consentement du patient ou de son représentant légal.
Les données collectées sont hébergées en interne sur les serveurs de l’établissement dans le respect des dispositions réglementaires (Articles R 1112-1 à R 1112-9 du Code de la Santé Publique) relatives à l’hébergement de données de santé à caractère personnel par un établissement de santé public ou privé.
Ces données personnelles peuvent être transmises, dans le cadre d’un transfert encadré par la loi ou par l’obtention du consentement du patient :
La protection de ces données et leur sauvegarde sont assurées par des procédures techniques et organisationnelles strictes sous la responsabilité légale du Directeur de l’établissement.
Vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant (Article L 1111-7 du Code de la Santé Publique), afin aussi d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour, d’un droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à leur utilisation, et d’un droit d’effacement de ces données. Vous pouvez exercer ce droit encadré par la loi en vous adressant au médecin qui vous prend en charge, ou bien en adressant un courriel à la Commission des Usagers cdu@soins-assistance.org ou à la Direction de l’établissement directiongenerale@soins-assistance.org
Pour toute question relative à la protection des données ou en cas de difficulté sur l’exercice de vos droits, vous pouvez, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données – RGPD), contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante :
DPO@groupe-sainte-marguerite.fr
ou Monsieur le Délégué à la Protection des Données (DPO)
Direction des Établissements Sainte-Marguerite
GIE Sainte-Marguerite – 71 Boulevard Robespierre – 83000 TOULON
Liens utiles et informations complémentaires : https://www.cnil.fr / https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee /
https://www.cnil.fr/fr/textes-officiels-europeens-protection-donnees
Consentement :
Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement du patient, hormis le cas où son état rend nécessaire cet acte auquel il n’est pas à même de consentir.
Afin d’exprimer votre consentement, vous recevrez de la part des médecins une information claire sur les actes qui seront pratiqués, les risques éventuels, normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques. Vous pourrez demander toute information complémentaire, obtenir l’avis d’un autre professionnel, demander un délai de réflexion.
Le consentement des détenteurs de l’autorité parentale est nécessaire pour un patient mineur, ainsi que pour le représentant légal d’un patient majeur sous tutelle.
Protection juridique :
Si vous n’êtes plus en mesure d’assurer la gestion de vos biens, il est nécessaire que vous soyez représenté(e)s ou assisté(e)s afin de sauvegarder vos intérêts conformément à la Loi du 03 janvier 1968 sur la protection des incapables majeurs. Un juge de tutelle peut, dans ce cas, décider sur la demande du médecin ou de votre famille, une mesure de protection. Il existe diverses formes de protections juridiques (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) qui permettent de répondre à chaque situation. Nous vous conseillons de contacter votre avocat pour plus d’information à ce sujet.
Pour tout patient, y compris les majeurs protégés, l’hospitalisation libre, dans un établissement habilité à soigner les personnes atteintes de troubles mentaux, est la règle. De ce fait, tant pour des raisons pratiques que par respect du patient, dans l’esprit de la loi, il convient toujours de tenter d’obtenir le consentement du patient ou celui de son représentant.
Victime ou témoin de violences :
Les professionnels de santé des Établissements Sainte Marguerite qui vous prendront en charge sont sensibilisés et formés à la lutte contre toutes les formes de maltraitance. Si vous êtes victime ou témoin d’un acte de maltraitance, parlez-en au médecin et à l’équipe soignante qui seront à votre écoute et vous mettront en relation avec les professionnels, les associations et/ou les autorités compétentes.
Dans toutes les situations de violence en cas d’urgence appelez le 17 ou envoyez un SMS au 114 (24h/24 et 7j/7).
Numéro Unique : 04 96 20 66 88 24h/24 et 7j/7s et organiser une intervention.
Demande de dossier médical » :
Les informations issues de la Loi n° 2002 – 303 du 04 mars 2002 et du Décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 relatives aux droits du malade et à la qualité du système de santé, aux traitements et aux soins qui vous seront délivrés, seront rassemblées dans un dossier médical personnalisé dont le contenu est couvert par le secret médical. Votre médecin traitant sera informé du déroulement de vos soins. Il pourra, sur votre demande, consulter votre dossier médical dans le respect des règles de déontologie. Ce dossier est conservé par l’établissement à l’issue de votre hospitalisation selon la réglementation en vigueur. Aux termes de l’Article R 1112-7 du Code de la Santé Publique, le dossier médical doit être conservé 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe du patient dans l’établissement. En cas de décès du patient après son dernier passage dans l’établissement, le dossier doit être conservé pendant 10 ans à compter de la date du décès. Lorsque cette conservation de 20 années s’achève avant le 28ème anniversaire du patient, la conservation est prorogée jusqu’à cette date.
Vous pouvez accéder à ces informations directement, ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix, en adressant un courrier recommandé à la Direction de l’Etablissement en mentionnant précisément vos coordonnées et celles du médecin responsable de l’hospitalisation. La demande peut être faite par l’intéressé, son représentant légal (s’il est mineur ou incapable) ou ses ayants droit (s’il est décédé).
Aucune information par téléphone sur votre état de santé ne peut être donnée par l’équipe médicale.
Si les informations auxquelles le patient souhaite accéder datent de plus de 5 ans, un délai maximum de 2 mois peut être nécessaire à leur communication.
Les informations demandées vous seront communiquées à titre gracieux sur un support numérique (clé USB) par courrier recommandé avec avis de réception.
Signaler un évènement indésirable grave associé aux soins :
Vous pouvez signaler un événement indésirable :
– concernant un acte de soins
– ou un effet indésirable suite à une exposition à un produit de santé (démangeaisons, difficultés respiratoires, rougeurs, etc…)
sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables https://signalement.social-sante.gouv.fr/
Programme de Médicalisation du Système d’Information (PMSI) » :
Dans le cadre de la mise en place obligatoire* au sein des cliniques privées du PMSI (Programme de Médicalisation du Système d’Information), nous vous informons que, désormais, des données administratives et médicales, concernant tous les patients hospitalisés, font l’objet d’un traitement informatisé. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement et sont protégées par le secret médical. Le traitement informatisé, dont la mise en œuvre fait l’objet d’une déclaration à la CNIL** s’effectue dans les conditions fixées par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous pouvez exercer vos droits d’accéder ou de rectifier ces données par l’intermédiaire du médecin que vous désignerez.
*Décret d’application n° 94-666 du 27 juillet 1994 (art.710-5 du code de la santé publique) et Arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et à la transmission aux agences régionales de l’hospitalisation, aux organismes d’assurance maladie et à l’Etat d’informations issues de ce traitement
**Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés