SAD Droits du patient

Commission Des Usagers

Il existe aussi au sein de l’association une Commission Des Usagers (CDU). Cette commission, transversale à tous les services de l’association, est chargée de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la prise en charge et de la qualité des prestations fournies.

Elle réunit la Direction, les responsables de service et les représentants des bénéficiaires pour étudier et traiter les différents survenus.

Un représentant est désigné pour les personnes accompagnées par le SAD Aide et Accompagnement.

Représentants Des Bénéficiaires

Ils jouent un rôle essentiel au sein des établissements de santé et des instances publiques. Véritables porte-parole, ils veillent à ce que les attentes des patients soient entendues et

prises en compte. Engagés dans la défense des droits des usagers, Ils agissent comme médiateurs, établissant un lien entre ces derniers, les professionnels de santé et la direction de l’établissement, tout en promouvant des pratiques plus humaines. Membres d’associations agréées, ils redonnent une dimension solidaire aux organisations, n’hésitant pas à intervenir fermement lorsque cela est nécessaire. Leur engagement contribue à une prise en charge plus juste, respectueuse et accessible à tous.

Membres de la CDU :

Président de la CDU : Emmanuelle MACHABERT

Vice-Président : Dr Eric PEYROUSE

Représentant des usagers : En cours

Médiateur médical suppléant : Dr Valérie BAUMIER

Médiateur non médical : Dylla MATI (Référente Personnes Handicapées)

Médiateur non médical suppléant : Audrey GOURHEUX (Référente laïcité, Bientraitance)

Responsable HAD : Audrey LAFONT

Représentant du personnel paramédical HAD : Damien PAILHES

Représentant du personnel paramédical HAD suppléant : Aurélie REYNIER

Responsable SSIAD : Catherine ALTOUNIAN

Représentant du personnel SSIAD : Samara BARA

Responsable SAD : Martine CHOVET

Représentant du personnel SAD : Stéphane BELIN

Représentant des bénéficiaires SAD : François BARETTE

Adjointe de Direction : Nathalie SANGIARDI (Référente Identitovigilance)

Assistante Qualité et Gestion des Risques : Eva MARTIN

Référente Cellule des Réclamations : Isabelle GEEL

Vous pouvez contacter la CDU et notre Représentant des Bénéficiaires, M.BARETTE directement sur le site internet de l’établissement, rubrique « Nous contacter » ou par mail :

–              Membres de la CDU : cdu@soins-assistance.org

–              Représentants des bénéficiaires : representantsdesbeneficiaires@soins-assistance.org

Personne de confiance :

Vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance qui peut vous accompagner tout au long de la prise en charge dans vos démarches. Si vous le souhaitez, elle peut vous assister lors des échanges avec les professionnels de l’association.

Le choix d’une personne de confiance vous sera proposé lors de l’évaluation de vos besoins.

Vous restez libre de révoquer ou modifier cette personne à tout moment et tout au long de votre prise en charge.

Personne de confiance

Les directives anticipées :

Toute personne majeure peut rédiger ses « directives anticipées » concernant sa fin de vie. C’est une possibilité qui vous est donnée. Il s’agit d’exprimer ses volontés par écrit sur les décisions médicales.

Dans le cadre de la fin de vie, sur les traitements ou actes médicaux qui pourront être engagés, limités

ou arrêtés.

Les directives anticipées

Données personnelles :

Le service utilise un logiciel pour gérer les dossiers des personnes accompagnées et réaliser, si besoin, des statistiques internes. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous pouvez accéder à vos données personnelles et demander leur correction. Sauf refus de votre part, ces données sont enregistrées et utilisées uniquement par les professionnels qui vous accompagnent, ainsi que par le service comptable pour les démarches administratives. Si nécessaire, certains professionnels salariés ou libéraux peuvent aussi partager des informations vous concernant, toujours dans votre intérêt.

Vous pouvez vous opposer à cet usage en contactant la Direction.

Protection juridique :

 Si vous n’êtes plus en mesure d’assurer la gestion de vos biens, il est nécessaire que vous soyez représenté(e)s ou assisté(e)s afin de sauvegarder vos intérêts conformément à la Loi du 03 janvier 1968 sur la protection des incapables majeurs. Un juge de tutelle peut, dans ce cas, décider sur la demande du médecin ou de votre famille, une mesure de protection. Il existe diverses formes de protections juridiques (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) qui permettent de répondre à chaque situation. Nous vous conseillons de contacter votre avocat pour plus d’information à ce sujet.

Pour tout patient, y compris les majeurs protégés, l’hospitalisation libre, dans un établissement habilité à soigner les personnes atteintes de troubles mentaux, est la règle. De ce fait, tant pour des raisons pratiques que par respect du patient, dans l’esprit de la loi, il convient toujours de tenter d’obtenir le consentement du patient ou celui de son représentant.

Victime ou témoin de violences :

Les professionnels de santé des Établissements Sainte Marguerite qui vous prendront en charge sont sensibilisés et formés à la lutte contre toutes les formes de maltraitance. Si vous êtes victime ou témoin d’un acte de maltraitance, parlez-en au médecin et à l’équipe soignante qui seront à votre écoute et vous mettront en relation avec les professionnels, les associations et/ou les autorités compétentes.

Dans toutes les situations de violence en cas d’urgence appelez le 17 ou envoyez un SMS au 114 (24h/24 et 7j/7).