Qualité et sécurité des soins

La Démarche Qualité fait partie intégrante du management de l’établissement ; elle s’inscrit dans le cadre de l’engagement des Établissements Sainte-Marguerite dans la procédure de certification de la Haute Autorité de Santé (HAS), procédure d’évaluation externe permettant d’attribuer à un établissement volontaire une reconnaissance de qualité au regard de références préalablement établies par la HAS. La mise en place d’une politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins dispensés, place les patients au centre du système de soins.

Chez Soins Assistance, la qualité et la sécurité des soins sont au cœur de notre engagement.
Chaque professionnel agit pour garantir une prise en charge sûre, bienveillante et adaptée aux besoins de chaque personne accompagnée.

–          Une prise en charge sûre et de qualité

–          Des équipes engagées et formées

–          Une amélioration continue

–          Droits et libertés, bientraitance et éthique

« La visite de Certification V2025 de l’HAD Soins Assistance s’est déroulée en mai 2025. Au vu des éléments mentionnés dans le rapport issu de cette visite, la Haute Autorité de Santé prononce la Certification en A et encourage l’établissement à poursuivre sa démarche de management de la qualité et risques. »

Les soins sont délivrés 24h/24 et 7j/7 par l’équipe de l’hospitalisation à domicile, afin de garantir une continuité des soins du patient.

Quels que soient votre âge et vos ressources financières, vous pouvez bénéficier d’une hospitalisation à domicile. Vous n’avancez pas de frais puisque 100 % des soins sont pris en charge par l’Assurance Maladie et votre complémentaire santé, comme lorsque vous êtes à l’hôpital ou en clinique.

Prêt à bénéficier de nos services ?

Numéro Unique : 04 96 20 66 66 et organiser une intervention.

IQSS

IQSS 2025

Envie de rejoindre notre équipe ?

Nous recherchons des personnes motivées, prêtes à contribuer à une structure engagée au quotidien. Si vous souhaitez évoluer dans un environnement bienveillant, collaboratif et orienté service, nous serions ravis d’en savoir plus sur votre parcours et vos ambitions.

Identitovigilance

L’identitovigilance a pour objet la surveillance et la gestion des risques et erreurs liés à l’identification des patients tout au long de leur prise en charge (soins, administrative…) et de leur parcours dans l’établissement. Afin de répondre à l’Instruction N°DGOS/MSIOS/2013/281 du 7 juin 2013 relative à l’utilisation du nom de famille (ou nom de naissance) pour l’identification des patients dans les systèmes d’information des structures de soins, lors de votre hospitalisation, nous vous identifierons par votre nom de naissance et votre nom d’usage.

« VOTRE IDENTITÉ, C’EST VOTRE SÉCURITÉ »

Identifiant National de Santé (INS)

L’INS est un numéro unique garantissant une identification fiable et sécurisée des patients tout au long de leur parcours de soins. Il facilite la traçabilité des actes médicaux et l’échange sécurisé des données de santé entre professionnels.

Son utilisation, encadrée par l’Instruction N° DGOS/PF5/DNS/2022/40 du 9 février 2022, s’inscrit dans le programme Ségur Usage Numérique, visant à renforcer la sécurité et l’interopérabilité des systèmes de santé.

Lors de votre prise en charge, votre INS sera vérifié à partir d’une pièce d’identité à haut niveau de confiance et intégré à votre dossier médical informatisé, dans le respect des réglementations en vigueur et de la confidentialité de vos données.

Expérience et satisfaction patient

Satisfaction des patients : l’évaluation de la satisfaction des patients s’inscrit dans une démarche continue d’évaluation de la qualité des services offerts aux patients en recueillant leurs expériences.

La mesure de la satisfaction des patients permet de rendre le patient co-acteur de sa prise en charge, en lui donnant la parole sur son ressenti. Elle nous permet de mettre en œuvre des actions d’amélioration au plus près des attentes des patients.

Différents outils permettent de mesurer le niveau de satisfaction et d’expérience des patients :

–          des questionnaires internes adressés aux patients après leur sortie par sms et/ou e-mail afin d’évaluer leur niveau de satisfaction, leur expérience et leur état de santé suite à leur prise en charge

–          les évaluations « patient-traceur » lors de l’entretien avec le patient

–          le recueil des avis des patients publiés sur les réseaux sociaux

Les résultats de la satisfaction patient sont communiqués en Revue de Direction, en CSSI et en CDU et sont disponibles sur le site internet de l’établissement, tant pour les patients que pour les professionnels de santé.

Instances

La qualité de la prise en charge concernant tous les professionnels de santé et afin de mener une réflexion commune sur certains thèmes, de nombreuses instances intégrant toutes les catégories professionnelles sont en place au sein de notre établissement.

 

Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD)

Selon les Articles L.710-3-1 et 710-3-2 de la Loi n° 95-116 du 4 février 1995, les établissements de santé sont tenus de prendre en charge la douleur des patients qu’ils accueillent. Ces moyens doivent être définis par le projet d’établissement visé à l’Article L.714-11. La douleur est une expérience sensorielle et émotionnelle désagréable pouvant conduire à l’allongement du temps de séjour au sein de l’établissement. Dans cet établissement, les équipes soignantes s’engagent à prendre en charge votre douleur, à la soulager et à vous donner toutes les informations utiles.

Notre adhésion au Réseau Douleur PACA Ouest nous permet de partager le savoir-faire, l’expérience de chaque équipe et de chaque établissement adhérent à ce réseau.

Les responsabilités du CLUD sont :

de proposer, pour améliorer la prise en charge de la douleur, les orientations les mieux adaptées à la situation locale devant figurer dans le projet d’établissement (Article L.710-3-1 du code de la santé publique).

de coordonner au niveau de l’ensemble des services de l’établissement toute action visant à mieux organiser la prise en charge de la douleur.

Nous mettons en œuvre tous les moyens disponibles pour prendre en charge et soulager votre douleur. Pour cela, votre participation est primordiale. C’est pourquoi, afin d’évaluer votre état de santé et votre niveau de satisfaction, vous recevrez un SMS et/ou un mail automatisé le lendemain de votre sortie.

La douleur est perçue différemment selon les circonstances, l’humeur et bien d’autres facteurs. En effet selon l’efficacité des traitements la prise en charge thérapeutique peut évoluer. Une douleur peut devenir persistante, d’origine encore inconnue, et non améliorée par de multiples traitements. Cependant la compréhension de votre douleur en facilitera l’amélioration. La douleur peut avoir un impact important dans votre vie au quotidien, votre travail, votre sommeil vos relations avec la famille, les amis. Il est essentiel d’identifier ces difficultés afin de trouver des solutions adaptées à votre cas.

Il existe plusieurs types de douleurs :

La douleur aigue qui est un signal d’alarme et qui survient après une opération, une blessure etc. Dans notre établissement cette douleur est systématiquement anticipée, traitée, et évaluée.

La douleur chronique qui est une douleur rebelle persistante depuis plusieurs mois dont la cause nécessite des investigations mais qui peut être atténuées avec diverses méthodes comme la rééducation, la relaxation, les médicaments, la physiothérapie, les thérapies comportementales, l’électrostimulation…

 

Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS)

Conformément aux articles R5126-48 et suivants du Code de la Santé Publique, la commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles participe par ses avis à l’élaboration :

De la liste des médicaments et dispositifs médicaux stériles dont l’utilisation est préconisée dans l’établissement.

Des recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles et de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse.

Commune à l’ensemble des Etablissements Sainte-Marguerite elle est organisée au sein de chaque établissement en Commissions Locales : « La Commission Locale Circuit du Médicament et des DMS » : Cette commission est chargée principalement de l’encadrement (par des procédures, de la formation, des audits) de la sécurisation et l’amélioration du circuit du médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (DMS).

 

Comité Liaison Alimentation Nutrition (CLAN)

Conformément à une circulaire de la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins, (circulaire DHOS/E1/n°2002/186 du 29 mars 2002), le CLAN est une structure consultative participant par ses avis ou propositions à l’amélioration de la prise en charge nutritionnelle des patients. Le comité est composé de différentes catégories professionnelles, concernées par l’alimentation et la nutrition du patient.

La nutrition est un soin qui doit faire l’objet d’une organisation et de règles spécifiques. Il s’agit d’adapter le soutien au risque nutritionnel en se basant sur des recommandations d’apports nutritionnels et sur une organisation des soins en nutrition.

 

Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)

Le CLIN est chargé d’élaborer et de conduire un programme d’actions visant à prévenir les infections nosocomiales et réduire leur fréquence. Les infections nosocomiales sont des maladies infectieuses acquises pendant une hospitalisation. Elles peuvent être directement liées aux soins ou survenir lors de l’hospitalisation mais indépendamment de tout acte chirurgical.

L’Etablissement est doté d’un CLIN chargé de prévenir et de surveiller les infections nosocomiales, d’engager des actions et de les évaluer périodiquement, de mettre en place une politique opérationnelle de lutte contre les infections nosocomiales, selon la Loi n° 98-535 du 1er janvier 1998 (relative au renforcement de la sécurité sanitaire et qui a marqué une étape majeure en inscrivant parmi les missions et obligations de l’ensemble des établissements de santé, l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales), le Décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 précisant les conditions d’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et la Circulaire n° 645 du 29 décembre 2000.

Le respect des règles élémentaires d’hygiène s’impose à tous, d’autant plus que leur application est une des conditions de la qualité des soins qui vous sont délivrés et conditionne le bon fonctionnement de nos établissements de santé (respect des protocoles : lavage des mains, tenue vestimentaire,…).

Tous les personnels de l’Etablissement conjuguent leurs efforts pour réduire le plus possible ce risque en observant une stricte hygiène des soins, en améliorant leurs techniques, en favorisant l’emploi des matériels et des produits à usage unique, en pratiquant des contrôles et des évaluations.

Toutes ces mesures sont assurées et coordonnées par le CLIN :

–          Prévenir les infections en validant et en vérifiant la bonne observance des protocoles de soins

–          Surveiller les infections à l’aide d’enquêtes régulières

–          Élaborer et diffuser des recommandations de bonnes pratiques d’hygiène

–          Améliorer la formation des professionnels de santé en hygiène hospitalière

–          Mettre en place des actions de surveillance des infections nosocomiales

–          Renforcer le dispositif de lutte contre les infections nosocomiales

–          Évaluer les actions menées.

 

Comité des Vigilances et de Gestion des Risques (COVIGERIS)

Conformément à la Circulaire 2004-176 du 29 mars 2004, le COVIGERIS, organe commun à l’ensemble des Etablissements Sainte-Marguerite, développe un programme de gestion globale des risques et coordonne les différentes vigilances sanitaires réglementaires instaurées dans chacun des établissements. Cette organisation s’articule, pour la Gestion des risques, au travers d’une Cellule de vigilance et pour les Vigilances sanitaires, au travers de l’organisation mise en place par les correspondants locaux des différentes vigilances sanitaires encadrées.

 

Commission Ethique

La Commission Éthique est une instance qui peut faire porter sa réflexion sur toutes les activités de l’établissement (les soins, l’innovation et la recherche, les rapports entre les personnes, les choix et orientations institutionnels…).

Les objectifs de la Commission Éthique sont les suivants :

–          Animer et promouvoir la réflexion éthique au sein de l’établissement

–          Permettre la rencontre des différentes catégories de personnels exerçant dans l’établissement

–          Analyser certaines pratiques et décisions difficiles

–          Accompagner la réflexion personnelle de ceux qui veulent approfondir une question éthique

 

Cellule d’Evaluation des Situations à Risque de Maltraitance et de Promotion de la Bientraitance (CESRMPB)

Dans le cadre de sa démarche de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance, il est institué au sein de Soins Assistance une instance technique collégiale spécifique, sans personnalité morale.